Dans ces Conditions Générales (« Contrat »), « vous » désigne la personne accédant au Site (défini ci-dessous à l'article 1). Le terme « vous » inclut également, le cas échéant, la société ou entité juridique au nom de laquelle vous accédez au Site. Dans ce Contrat, « URBA EVENTS INTERNATIONAL » désigne URBA EVENTS INTERNATIONAL et/ou ses sociétés affiliées.
Votre utilisation du Site est soumise aux termes du présent Contrat. De plus, toute acquisition de biens ou services auprès d'URBA EVENTS INTERNATIONAL, y compris via le Site, sera régie par les conditions supplémentaires figurant dans le kit exposant (électronique ou autre) associé à l'événement concerné (« Conditions d'Achat »).
EN COCHANT « J'ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'URBA EVENTS INTERNATIONAL » OU EN ACCÉDANT AUTREMENT AU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES CONDITIONS D'ACHAT, EN COMPRENDRE LES TERMES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DES CONDITIONS D'ACHAT APPLICABLES, (I) VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SITE ET (II) VOUS NE DEVEZ PAS COCHER LA CASE « J'ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'URBA EVENTS INTERNATIONAL ».
1. LE SITE
« Site » désigne tout site web, application, logiciel, plateforme, outil numérique et/ou Contenu (défini ci-dessous) d'URBA EVENTS INTERNATIONAL, incluant l'ensemble du matériel, logiciels, codes, interfaces et connectivité nécessaires à son fonctionnement. « Contenu » désigne tous textes, données, illustrations, images, graphiques, photographies, éléments audio, vidéo et audiovisuels, ainsi que toute autre information accessible via le Site.
2. CONDITIONS D'ACHAT
Les Conditions d'Achat, susceptibles d'être modifiées par URBA EVENTS INTERNATIONAL, régissent toutes commandes de biens ou services, y compris celles passées via le Site. En cas de contradiction entre les Conditions d'Achat et le présent Contrat, les Conditions d'Achat prévaudront.
Conditions d'Achat – Version Standard
Conditions d'Achat – Version Événements
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(a) URBA EVENTS INTERNATIONAL détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site (droits d'auteur, brevets, marques, savoir-faire). Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.
(b) Le Contenu du Site est protégé par les lois marocaines (Loi 2-00) et internationales sur le droit d'auteur. URBA EVENTS INTERNATIONAL ou ses concédants de licence en sont les titulaires exclusifs.
(c) Les marques déposées affichées sur le Site (« marques ») appartiennent à URBA EVENTS INTERNATIONAL ou à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. L'accès au Site ne confère aucune licence d'utilisation des marques.
4. LICENCE D'UTILISATION
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d'URBA EVENTS INTERNATIONAL. Vous ne pouvez télécharger, copier, reproduire, distribuer ou modifier le Contenu sans autorisation expresse. Sous réserve du présent Contrat, URBA EVENTS INTERNATIONAL vous accorde une licence limitée, révocable et non transférable pour utiliser le Site à des fins professionnelles légitimes. Tout usage spéculatif, frauduleux ou anticipant une demande tierce est strictement interdit.
5. RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
(a) Vous vous engagez à ne pas : (i) supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou de marques ; (ii) publier ou afficher tout contenu du Site sur un autre site internet ; (iii) diffuser publiquement tout élément du Site sur d'autres supports médiatiques.
(b) Toute utilisation illicite du Site est interdite. Vous ne devez pas endommager, surcharger ou perturber les serveurs d'URBA EVENTS INTERNATIONAL ou nuire à l'expérience d'autres utilisateurs. Les tentatives d'accès non autorisé (piratage, extraction de mots de passe) sont strictement prohibées.
(c) La revente ou exploitation commerciale du Site est interdite. Vous ne devez pas utiliser de robots, spiders ou outils automatisés pour collecter des données. La collecte d'informations sur d'autres utilisateurs (adresses e-mail) sans autorisation est interdite.
(d) Vous ne devez pas publier sur le Site des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou violant les droits d'autrui. Sont également interdits : le spam, les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux et les contenus malveillants (virus, chevaux de Troie).
6. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
L'accès au Site nécessite un identifiant et mot de passe confidentiels. Vous êtes responsable de toutes activités réalisées via votre compte et devez immédiatement notifier URBA EVENTS INTERNATIONAL de toute utilisation non autorisée.
7. CAPACITÉ JURIDIQUE
Vous déclarez : (a) être majeur (≥18 ans) ; (b) avoir pleine capacité pour accepter ce Contrat au nom de vous-même et, le cas échéant, de l'entité juridique que vous représentez.
8. DESCRIPTIONS DES PRODUITS/SERVICES
URBA EVENTS INTERNATIONAL s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions mais ne garantit pas que les contenus soient exempts d'erreurs ou exhaustifs.
9. CONFIDENTIALITÉ
Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques de traitement des données.
10. CONTRIBUTIONS UTILISATEUR
En soumettant des idées ou commentaires (« Contributions »), vous accordez à URBA EVENTS INTERNATIONAL une licence perpétuelle et irrévocable pour les utiliser. Vous renoncez à vos droits moraux sur ces Contributions.
11. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant le Site, vous acceptez les communications électroniques (e-mails, SMS) qui font foi au même titre qu'un écrit.
12. MODIFICATIONS ET ACCÈS
URBA EVENTS INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier, limiter l'accès ou interrompre le Site à tout moment sans préavis.
13. LIMITATION DE GARANTIES
(a) LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». URBA EVENTS INTERNATIONAL EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE (QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE).
(b) AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS OU À L'ABSENCE DE VIRUS/DYSFONCTIONNEMENTS.
(c) URBA EVENTS INTERNATIONAL NE GARANTIT NI LA CONTINUITÉ NI LA SÉCURITÉ TOTALE DU SITE OU DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(a) VOTRE UTILISATION DU SITE, DES ALERTES DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE ET DU CONTENU S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS URBA EVENTS INTERNATIONAL, SES FILIALES, OU TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERCE PARTIE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE VIE PRIVÉE, DE SÉCURITÉ, DE CLIENTÈLE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, COÛTS DE DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, OU RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS), QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SITE, AUX COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES OU AU CONTENU, NOTAMMENT (I) TOUTE UTILISATION OU DÉPENDANCE VIS-À-VIS DU SITE, DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, DU CONTENU, OU DES BIENS OU SERVICES ACCESSIBLES, CONSULTÉS OU UTILISÉS SUR OU VIA LE SITE, (II) TOUT DÉFAUT OU RETARD (Y COMPRIS L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU SITE, DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES OU DU CONTENU POUR LA PRISE DE COMMANDES), OU (III) L'EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION PAR URBA EVENTS INTERNATIONAL OU TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERCE PARTIE, Y COMPRIS LA NON-EXÉCUTION RÉSULTANT D'UNE FAILLITE, REORGANISATION, INSOLVABILITÉ, DISSOLUTION OU LIQUIDATION.
(b) URBA EVENTS INTERNATIONAL ET SES FILIALES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU VIRUS OU AUTRE CODE SUSCEPTIBLE D'INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE BIEN EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SITE, AUX COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES, AU CONTENU OU À TOUT AUTRE SITE.
(c) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT DANS LA PLÉNITUDE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT HABILITÉ D'URBA EVENTS INTERNATIONAL, DE SES FILIALES OU DE TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERCE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À L'EFFICACITÉ D'AUTRES RECOURS.
(d) NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES, SI URBA EVENTS INTERNATIONAL, SES FILIALES OU TOUT FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR TIERCE PARTIE SONT RECONNUS RESPONSABLES D'UN DOMMAGE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SITE OU AU CONTENU, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'URBA EVENTS INTERNATIONAL, DE SES FILIALES ET DE TOUT FOURNISSEUR ET DISTRIBUTEUR TIERCE PARTIE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS, AU TOTAL, LA SOMME DE 100 $ US. L'EXISTENCE D'UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS OU CAUSES D'ACTION NE PEUT ACCROÎTRE CETTE LIMITE.
(e) LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LEUR CONVENTION.
(f) CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
15. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité URBA EVENTS INTERNATIONAL, ses filiales, tout fournisseur et distributeur tierce partie, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toutes réclamations, causes d'action, demandes, poursuites ou autres procédures, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts-comptables, intentées par vous ou en votre nom au-delà de la responsabilité décrite ci-avant ou par des tiers en raison de votre utilisation du Site, des communications numériques ou du Contenu. Vous convenez en outre de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité URBA EVENTS INTERNATIONAL, ses filiales, tout fournisseur et distributeur tierce partie, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toutes réclamations, demandes, poursuites ou autres procédures, et toutes pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) qui en résultent, formulées par tout tiers en raison ou du fait des matériaux ou informations que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site, de votre accès et utilisation du Site, des communications numériques, du Contenu et autres matériaux, biens et services disponibles sur ou via le Site et URBA EVENTS INTERNATIONAL, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'autrui. Tous droits et obligations d'indemnisation énoncés ici survivront à la résiliation des présentes Conditions.
16. LIENS
Le Site contient des liens vers d'autres sites web et canaux numériques. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent en aucun cas une approbation par URBA EVENTS INTERNATIONAL, ses filiales ou tout fournisseur ou distributeur tierce partie, de ces autres sites web ou canaux numériques, y compris tout matériel ou information associé. Ni URBA EVENTS INTERNATIONAL, ses filiales ni aucun fournisseur ou distributeur tierce partie ne sont responsables d'autres sites web ou canaux numériques et n'émettent aucune déclaration ou garantie concernant ces derniers ou les matériaux ou informations qu'ils contiennent. Votre utilisation de tels sites web ou canaux numériques se fait à vos risques et périls. Vous convenez de ne pas intenter d'action ou de réclamation contre URBA EVENTS INTERNATIONAL, ses filiales ou tout fournisseur ou distributeur tierce partie, découlant de ou basée sur votre utilisation, ou l'offre ou l'achat de biens ou services sur ou via ces autres sites web ou canaux numériques.
17. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURE POUR LES RÉCLAMATIONS DE CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR
Les notifications de violation présumée de droits d'auteur doivent être adressées au Service Juridique d'URBA EVENTS INTERNATIONAL en tant qu'agent des droits d'auteur par (i) courrier à l'adresse suivante : Boulevard Allal El Fassi, Complexe Professionnel des Habous, Imm B, 2ème étage, N11, Marrakech 40055 ; (ii) téléphone au (+212) 5244-49115 ; ou (iii) email à contact@urbaevents.ma.
18. RELATION ENTRE LES PARTIES
La relation entre URBA EVENTS INTERNATIONAL et vous sera celle de contractants indépendants, et aucune des parties ni aucun de leurs administrateurs, agents ou employés respectifs ne sera considéré ou interprété comme un associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou agent de l'autre partie.
19. CONFORMITÉ LÉGALE / RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Les logiciels de ce Site peuvent être soumis aux réglementations américaines sur les exportations. Aucun logiciel de ce Site ne peut être téléchargé ou exporté vers un pays ou un ressortissant d'un pays sous embargo des États-Unis, ou vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes interdites du Département du Commerce américain. En téléchargeant ou utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans, n'êtes pas sous le contrôle de, et n'êtes pas un ressortissant ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste.
20. LOI APPLICABLE ; JURIDICTION
LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LEUR EXÉCUTION SONT RÉGIES PAR LES LOIS URBA EVENTS INTERNATIONAL - Royaume du Maroc, À L'EXCLUSION DE SES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE Marrakech, Maroc POUR TOUTES QUESTIONS ET LITIGES DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SITE OU AU CONTENU. Vous devez intenter toute réclamation ou action découlant de ou relative aux présentes Conditions, au Site ou au Contenu dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle cette réclamation ou action est née ou a pris naissance.
21. FRAIS D'AVOCAT
Si URBA EVENTS INTERNATIONAL ou ses filiales engagent toute action pour faire exécuter les présentes Conditions, ces parties auront droit au remboursement par vos soins, et vous acceptez de payer, tous les frais d'avocat raisonnables et tout coût de litige, en sus de toute autre réparation, en droit ou en équité, à laquelle ces parties pourraient avoir droit.
