Politique d'Accessibilité

Normes d'accessibilité : Politique et procédure de service à la clientèle pour les personnes handicapées

Préambule :

Notre société s'engage à offrir un service d'excellence à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

Portée :

La présente politique s'applique à toutes les succursales ainsi qu'à tout employé travaillant au sein de notre organisation.

Politique :

Nous nous efforcerons en tout temps de fournir nos services dans le respect de la dignité et de l'autonomie des personnes handicapées. Nous nous engageons également à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d'accès à nos services, leur permettant d'en bénéficier au même endroit et de la même manière que les autres clients.

Procédure :

Nous mettrons en œuvre nos fonctions et responsabilités dans les domaines suivants :

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Nous n'émettron aucune hypothèse concernant le handicap d'un individu sans information préalable du client.

Dispositifs d'assistance

Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d'assistance pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos services.

Utilisation d'animaux d'assistance et de personnes de soutien

Nous accueillons les personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien dans les parties de nos locales ouvertes au public. En aucun cas une personne handicapée accompagnée ne se verra refuser l'accès à sa personne de soutien ou à son animal d'assistance dans nos locaux. Si nous ne pouvons pas facilement identifier l'animal comme étant un animal d'assistance, nous demanderons à la personne de fournir une documentation d'un professionnel de la santé réglementé confirmant la nécessité de l'animal d'assistance pour des raisons liées à son handicap. Nous respecterons que les animaux d'assistance ne sont pas des animaux de compagnie et ne communiquerons pas avec eux ni ne les toucherons. Dans certains cas, nous pouvons exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de soutien pour des raisons de santé et de sécurité. Avant de prendre une décision, nous consulterons la personne handicapée pour comprendre ses besoins, examiner les raisons de santé ou de sécurité fondées sur des preuves disponibles et déterminer s'il n'existe pas d'autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne ou des autres sur les lieux.

Avis d'interruption

Nous fournirons un avis raisonnable en cas d'interruption temporaire de nos installations ou services dont dépendent les personnes handicapées pour accéder ou utiliser nos services.

Formation :

Une formation sera dispensée à tous les employés et à toute autre personne traitant avec le public au nom de notre société. La formation sur les procédures ci-dessus inclura :

• Aperçu de la législation applicable et des exigences en matière de service à la clientèle accessible
• Notre politique et procédure de service à la clientèle accessible
• Interaction et communication avec les personnes ayant différents types de handicaps
• Interaction avec les personnes handicapées utilisant un dispositif d'assistance ou nécessitant l'aide d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien
• Procédure à suivre si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder à nos biens et services

Processus de commentaires :

Les clients souhaitant formuler des commentaires sur la manière dont nous fournissons nos services aux personnes handicapées peuvent le faire en envoyant un courriel à [Nom du Responsable] à l'adresse [adresse email dédiée]. Tous les commentaires seront transmis à [Responsable désigné]. Les plaintes seront traitées conformément à nos procédures régulières de gestion des réclamations. Toute politique qui ne respecte pas et ne promeut pas la dignité et l'autonomie des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée. Dernière révision : [Date de mise à jour]

Politique d'accessibilité : Normes intégrées d'accessibilité

Déclaration d'engagement

[Nom de l'entreprise] est engagée à répondre aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées de manière opportune. Nous avons établi une politique d'accessibilité et un plan pluriannuel d'accessibilité pour respecter nos obligations légales. Notre vision est que les personnes handicapées, visibles ou invisibles, aient les mêmes opportunités que les autres d'obtenir et de bénéficier des services que nous offrons. Notre objectif est de faire des efforts raisonnables pour fournir des services de manière à respecter les principes clés d'autonomie, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances pour les personnes handicapées.

Application

Cette politique s'applique à tous les employés, bénévoles et agents qui interagissent avec nos employés, bénévoles, agents, clients, fournisseurs actuels et potentiels, ainsi qu'avec tout autre utilisateur de nos services.

Plan pluriannuel d'accessibilité

Notre Plan Pluriannuel d'Accessibilité décrit une stratégie progressive pour prévenir et éliminer les obstacles. Le plan sera publié sur notre site web et fourni dans un format accessible sur demande. Il sera révisé et mis à jour au moins tous les cinq ans.

Formation

Nous veillerons à ce qu'une formation soit dispensée à tous les employés, bénévoles et aux personnes participant à l'élaboration de nos politiques sur les exigences des normes d'accessibilité et sur la législation relative aux droits de la personne concernant les personnes handicapées. La formation sera dispensée dès que possible. Nous maintiendrons un registre des dates de formation et du nombre de personnes formées.

Norme d'information et de communication

Processus de commentaires

Nous veillerons à ce que nos processus de réception et de réponse aux commentaires soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant la fourniture de formats accessibles et de supports de communication sur demande.

Formats accessibles et supports de communication

Sur demande, nous fournirons ou organiserons la fourniture de formats accessibles et de supports de communication aux personnes handicapées :

• En temps opportun, tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne
• À un coût n'excédant pas le coût régulier facturé aux autres personnes
• En consultant la personne pour déterminer le format/support approprié
• En informant le public de la disponibilité de ces formats et supports

Informations ou communications non convertibles

Si nous déterminons que des informations ou communications sont non convertibles, nous fournirons à la personne qui en fait la demande :

(a) une explication des raisons ; et
(b) un résumé des informations. Les informations sont considérées non convertibles si :
(a) la conversion n'est pas techniquement réalisable ; ou
(b) la technologie de conversion n'est pas facilement disponible.

Accessibilité du site web

Dans la mesure du possible, tout nouveau site internet et son contenu seront conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du W3C, initialement au niveau A, puis au niveau AA. D'ici [Date cible], tous les sites internet et contenus web seront conformes au niveau AA des WCAG 2.0.

Norme d'emploi

Nous nous conformerons aux exigences des normes d'emploi d'ici [Date cible]. Ces normes s'appliquent aux employés.

Recrutement

1. Nous informerons les employés et le public de la disponibilité des mesures d'adaptation pour les candidats et employés handicapés.
2. Pendant le recrutement, lorsque les candidats sont sélectionnés pour une évaluation.
3. Si un candidat sélectionné demande une mesure d'adaptation, nous le consulterons et fournirons une mesure appropriée.
4. Lors de l'offre d'emploi.

Information des employés

Nous informerons nos employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, y compris les politiques sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.

Formats accessibles et supports de communication

Sur demande d'un employé handicapé, nous consulterons l'employé pour fournir des formats accessibles et des supports de communication pour :

1. Les informations nécessaires à l'exécution de son travail
2. Les informations généralement disponibles sur le lieu de travail

Plan d'adaptation individuel (PAI)

Nous mettrons en place un processus écrit pour l'élaboration d'un PAI documenté, comprenant :

1. La participation de l'employé
2. L'évaluation individuelle
3. La possibilité de demander une évaluation externe
4. La participation d'un représentant (syndical ou autre)
5. La protection de la vie privée
6. La fréquence de révision du PAI
7. La communication des raisons d'un refus
8. La fourniture du PAI dans un format accessible

Retour au travail

Nous disposerons d'un processus de retour au travail documenté pour les employés absents en raison d'un handicap et nécessitant des mesures d'adaptation, incluant un PAI.

Gestion de la performance, développement de carrière et réaffectation

Nous tiendrons compte des besoins d'adaptation et des PAI lors :

1. De l'évaluation de la performance
2. Du développement de carrière et de l'avancement
3. Des réaffectations

Information sur les mesures d'urgence en milieu de travail

Nous fournirons des informations individualisées sur les mesures d'urgence aux employés handicapés :

1. Lorsque nécessaire et si nous connaissons le besoin
2. Avec le consentement de l'employé, nous fournirons l'information à la personne désignée pour aider
3. Dès que possible après avoir pris connaissance du besoin
4. En révisant l'information lors d'un déménagement, d'une révision des besoins ou des politiques générales

Plan Pluriannuel d'Accessibilité – Normes Intégrées

Activité	Département	Date de conformité cible
Politiques & Procédures
Créer des politiques avec déclaration d'engagement organisationnel écrit	—	[Date]
Rendre disponible au public	—	[Date]
Plan d'Accessibilité – Pluriannuel
Développer le Plan d'Accessibilité	—	[Date]
Publier le Plan sur le site web	—	[Date]
Préparer un rapport d'étape annuel	—	31 décembre de chaque année
Révision tous les 5 ans	—	Prochaine révision [Année]
Fournir en format alternatif	—	—
Formation
Former tous les employés, bénévoles, développeurs de politiques sur la réglementation et la législation relative aux droits de la personne.	—	[Date]
Information & communications
Fournir des informations de sécurité publique en format accessible sur demande.	—	[Date]
Évaluer les ressources/matériels de formation accessibles et processus d'obtention de formats alternatifs.	—	[Date]
Garantir l'accessibilité des processus de commentaires et informer le public.	—	[Date]
Fournir formats accessibles/supports de communication sur demande.	—	[Date]
Conformité des sites web au WCAG 2.0 Niveau A.	—	[Date]
Conformité totale au WCAG 2.0 Niveau AA	—	[Date]
Emploi
Informations sur les mesures d'urgence pour le personnel.	—	[Date]
Recrutement – informer sur la disponibilité des mesures d'adaptation.	—	[Date]
Informations aux employés sur les politiques d'adaptation.	—	[Date]
Mise en place du Plan d'Adaptation Individuel (PAI).	—	[Date]
Créer un processus de retour au travail.	—	[Date]
Tenir compte des besoins d'accessibilité dans la gestion de la performance, le développement de carrière et la réaffectation.	—	[Date]

[Référence Interne]